Comment le droit d’auteur façonne l’art que nous voyons en ligne

Les musées numérisent leurs collections et mettent des images en ligne. La rentabilité de cette démarche dépend aussi du droit d’auteur. Une étude menée par la BFH, l’OMPI et l’Université de l’Illinois montre que les œuvres d’art appartenant au domaine public sont davantage disponibles en ligne et que les musées les proposent dans une résolution plus élevée. En outre, l’image d’une œuvre d’art apparaît en moyenne sur 76 autres sites web à travers le monde.

La numérisation a un coût, mais la visibilité est bénéfique

Pour un musée, la numérisation représente un investissement. Les œuvres doivent être photographiées, répertoriées et mises en ligne. De nombreux musées sont financés par des fonds publics et disposent de budgets limités. Mais ces investissements présentent des avantages indéniables. Les collections en ligne permettent aux musées de remplir leur mission de conservation et de mise à disposition du patrimoine culturel. Elles renforcent la notoriété d’un établissement, peuvent attirer de nouvelles visiteuses et de nouveaux visiteurs et générer des recettes, notamment grâce aux licences d’utilisation des images.

Pour les œuvres encore protégées par le droit d’auteur, des coûts supplémentaires s’ajoutent. D’une part, le musée doit déterminer au préalable qui détient les droits et, le cas échéant, obtenir les licences nécessaires. Cette recherche mobilise du personnel et du temps, qu’une licence soit finalement requise ou non. D’autre part, un risque de responsabilité juridique subsiste : une mauvaise évaluation de la situation juridique peut entraîner des mises en demeure et des demandes de dommages et intérêts, occasionnant des frais supplémentaires pour les musées. L’ensemble de ces coûts peut donc réduire les incitations à numériser les collections. Dans notre étude, nous examinons donc dans quelle mesure le statut juridique d’une œuvre d’art influe sur sa disponibilité en ligne, sur la qualité des images proposées et sur la fréquence à laquelle les internautes les réutilisent (Sahli, Cuntz et Heald, 2026).

Des œuvres similaires, mais des niveaux de protection différents

En 1998, les États-Unis ont prolongé rétroactivement la durée de protection du droit d’auteur de nombreuses œuvres, la faisant passer de 75 à 95 ans. Cette réforme a créé une sorte d’expérience naturelle. Aujourd’hui, les œuvres créées peu avant une certaine année appartiennent généralement au domaine public et peuvent donc être utilisées librement par les musées. En revanche, des œuvres comparables, créées quelques années plus tard, sont généralement encore protégées par le droit d’auteur et leur utilisation nécessite souvent une licence payante. Nous comparons ces deux groupes d’œuvres dans les collections des musées américains. À titre de comparaison supplémentaire, nous examinons également des œuvres conservées dans des musées européens, qui ne sont pas soumises aux modifications des règles américaines. Pour étudier la disponibilité en ligne, nous utilisons les données de la plateforme Useum, qui rassemble des images numérisées de plus de 130 000 œuvres d’art provenant de musées, de Wikimedia et d’internautes. Notre analyse porte sur environ 5 200 œuvres de 1 334 artistes, créées entre 1910 et 1940 et appartenant aux collections de musées aux États-Unis et dans 22 pays européens. Pour étudier la réutilisation des images en ligne, nous avons constitué un deuxième jeu de données. À l’aide de la recherche d’images de Google, nous avons recensé les autres sites web sur lesquels apparaissent les œuvres numérisées provenant de musées américains, ainsi que la résolution dans laquelle elles y sont proposées. Nous avons ainsi constitué un jeu de données comprenant environ 88 000 réutilisations de ces œuvres.

Les œuvres du domaine public sont plus souvent disponibles en ligne et dans une résolution plus élevée

• Les œuvres du domaine public sont nettement plus nombreuses à être représentées par des images sur Useum que les œuvres comparables encore protégées, réalisées par les mêmes artistes. Pour chaque année de création, on compte environ une image supplémentaire pour deux artistes.
• Les musées mettent en ligne leurs œuvres du domaine public dans une résolution nettement plus élevée.
• Les images d’œuvres du domaine public tendent à être réutilisées plus fréquemment sur Internet. Toutefois, cette différence est statistiquement moins marquée.

La figure 1 présente les œuvres issues de musées américains en fonction de leur année de création. Pour les œuvres encore potentiellement protégées par le droit d’auteur, le nombre d’images disponibles en ligne est statistiquement nettement inférieur.

Figure 1 : Nombre d’œuvres numérisées provenant de musées américains et répertoriées sur Useum, selon leur année de création. Les œuvres situées à gauche de la ligne rouge appartiennent généralement au domaine public à la suite des réformes américaines, tandis que celles situées à droite sont généralement encore protégées par le droit d’auteur. Source : Sahli, Cuntz et Heald (2026), CC BY 4.0.

Une image, 76 sites web

Une fois numérisée et mise en ligne, une image d’œuvre d’art se diffuse rapidement. En moyenne, une même image apparaît non seulement sur le portail en ligne du musée, mais aussi sur 76 autres sites web, atteignant ainsi des internautes bien au-delà des frontières des États-Unis. Plus de la moitié de ces réutilisations ont lieu sur des sites commerciaux, notamment des agences d’images, des boutiques d’affiches et des places de marché en ligne comme Etsy ou Amazon. Les images apparaissent également sur Pinterest, Wikimedia ou Google Arts & Culture. Les images numérisées des collections muséales deviennent ainsi accessibles à un public plus large et contribuent à l’éducation, à la culture et à l’économie dans une mesure qui dépasse largement le cadre du musée lui-même.

Des règles sectorielles claires facilitent l’accès aux œuvres

Les musées américains mettent également en ligne des œuvres encore protégées par le droit d’auteur. Pour ce faire, ils s’appuient sur les règles dites de « fair use » du droit américain, qui autorisent certains usages sans l’autorisation préalable du titulaire des droits, notamment à des fins éducatives. Dans ses directives, l’association américaine des directrices et directeurs de musées d’art recommande à cet effet d’utiliser des images d’aperçu de petite taille, avec un nombre de pixels limité. La figure 2 montre que les musées suivent généralement cette recommandation (cercles bleus). Ils présentent les images des œuvres du domaine public avec un nombre de pixels aussi bien faible qu’élevé. En revanche, pour les œuvres encore protégées par le droit d’auteur, ils utilisent presque exclusivement des images de faible résolution. Les sites web d’autres exploitants (croix grises), notamment les fournisseurs commerciaux, ne présentent pas cette même tendance. Les règles du « fair use » réduisent ainsi les coûts et les risques liés à la vérification des droits et permettent, en définitive, de rendre davantage d’œuvres d’art accessibles sur Internet. L’importance de la sécurité juridique pour les acteurs du secteur et les utilisateurs des œuvres ressort également du marché de l’art. En 2013, une décision de justice américaine a rendu plus incertaines les limites du « fair use » dans le domaine de l’art d’appropriation, augmentant ainsi le risque juridique pour les vendeurs. Les ventes aux enchères de ce type d’œuvres ont alors temporairement diminué (Cuntz et Sahli, 2024).

Figure 2 : Résolution des images d’œuvres d’art disponibles en ligne (largeur × hauteur en pixels), en fonction de l’année de création de l’œuvre. Les cercles bleus représentent les images publiées sur les sites web des musées ; les croix grises correspondent aux images diffusées sur d’autres sites web. La ligne horizontale distingue les images à faible nombre de pixels de celles à nombre élevé de pixels, conformément aux directives. Les œuvres situées à gauche de la ligne verticale appartiennent généralement au domaine public à la suite des réformes américaines, tandis que celles situées à droite sont généralement encore protégées par le droit d’auteur. Source : Sahli, Cuntz et Heald (2026), CC BY 4.0.

Un lien avec l’intelligence artificielle

Avec l’essor de l’intelligence artificielle générative, ces questions prennent une importance croissante. Les modèles d’IA générative d’images sont entraînés à partir de grandes quantités d’images librement accessibles. Les œuvres disponibles en ligne et la qualité des images influencent donc également les données utilisées pour entraîner ces modèles. Les musées deviennent ainsi des fournisseurs importants de données d’entraînement. Dans de nombreux pays, le débat porte sur la manière dont le droit d’auteur doit concilier l’accès au patrimoine culturel et les incitations à la création artistique. Nos résultats apportent à cette réflexion un éclairage empirique.

Conclusion

Le cadre juridique influence la rentabilité de la numérisation des œuvres d’art pour les musées. Les œuvres du domaine public sont plus souvent disponibles en ligne, généralement dans une résolution plus élevée, et sont réutilisées sur Internet dans le monde entier. Des résultats similaires ont déjà été observés dans le domaine du livre (Heald, 2014). Des règles sectorielles claires aident les musées à rendre accessibles également les œuvres encore protégées par le droit d’auteur. Ces résultats sont pertinents pour les décideurs politiques lorsqu’ils se prononcent sur la durée de protection des œuvres, les exceptions au droit d’auteur et l’utilisation des œuvres comme données d’entraînement de l’intelligence artificielle.

Les opinions exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l’OMPI ou de ses États membres.

Références

Cuntz, A. & Sahli, M. (2024). Intermediary liability and trade in follow-on innovation. Journal of Cultural Economics, 48(1), 1–42. https://doi.org/10.1007/s10824-023-09470-1

Heald, P. J. (2014). How Copyright Keeps Works Disappeared. Journal of Empirical Legal Studies, 11(4), 829–866. https://doi.org/10.1111/jels.12057

Sahli, M., Cuntz, A. & Heald, P. J. (2026). Digital reuse and online availability of visual artworks. Information Economics and Policy, 73, 101172. https://doi.org/10.1016/j.infoecopol.2026.101172