Passeport numérique des batteries : il soutient des modèles économiques durables et accélère l’économie circulaire

À partir de 2027, l’Union européenne introduira un passeport numérique pour les batteries au-delà d’une certaine capacité. Cette nouvelle réglementation concerne toutes les entreprises utilisant de telles batteries et opérant dans l’UE. Faisant partie du nouveau règlement européen sur les batteries (UE 2023), le passeport numérique vise à rendre la chaîne de valeur des batteries plus transparente, afin de promouvoir une économie circulaire durable. L’objectif de cet article est de montrer quelles données contenues dans le passeport des batteries présentent une pertinence pour quels modèles économiques. 

Introduction

Depuis la signature de l’Accord de Paris sur le climat (Consilium 2025) en 2015, de nombreux États ont fixé la neutralité climatique (Europe 2025) comme objectif central de leur politique climatique. Cela vaut également pour l’Union européenne avec le Green Deal européen (Europe 2019) ainsi que pour la Suisse avec sa Stratégie énergétique 2050 (OFEN 2025). Pour atteindre ces objectifs, deux éléments sont essentiels : la décarbonation du transport motorisé et la transition énergétique, c’est-à-dire la transformation d’un système basé sur les énergies fossiles vers un système fondé sur les énergies renouvelables. Les batteries constituent ici une technologie clé. 

Un aspect essentiel consiste à établir en Europe une chaîne de valeur des batteries aussi indépendante que possible sur le plan géopolitique. L’économie circulaire y contribue de manière décisive, puisqu’elle permet une utilisation plus efficace des matières premières critiques. Le passeport numérique des batteries soutient cet objectif en apportant de la transparence dans l’industrie des batteries et en réduisant les asymétries d’information entre fabricants, utilisateurs et recycleurs. Ce faisant, il favorise des modèles économiques circulaires et renforce, à long terme, la durabilité du secteur des batteries. 

Comment fonctionne le passeport pour les batteries?

Un passeport numérique pour les batteries est un enregistrement électronique documentant de manière transparente tout le cycle de vie d’une batterie – de sa fabrication à son recyclage, en passant par son utilisation. Ce passeport peut être consulté via un code QR apposé sur la batterie, donnant accès aux données spécifiques de cette dernière ; selon les droits d’accès, différentes informations sont disponibles. Les données d’un passeport de batterie sont réparties dans les catégories suivantes (Battery Pass Consortium 2023) :  

1. Identification et données produit 
2. Symboles, labels et déclaration de conformité UE 
3. Empreinte carbone de la batterie 
4. Diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement 
5. Matériaux et composants de la batterie 
6. Circularité et efficacité des ressources 
7. Performance et durée de vie 

La plupart des données des catégories 1 à 5 sont accessibles au public, tandis que l’accès aux données des autres catégories est restreint. Il est réservé aux personnes disposant d’un intérêt légitime démontré, ainsi qu’aux autorités compétentes et à la Commission européenne (Battery Pass Consortium 2023). Pour qu’une entreprise obtienne l’accès à ces données, elle doit être enregistrée par une autorité nationale ou par l’UE comme « personne ayant un intérêt légitime ».
Ces modalités et d’autres aspects restent encore à préciser, car la législation européenne détaillée est en cours d’élaboration. 

Chaque acteur économique mettant des batteries sur le marché intérieur européen est responsable de la création et de la maintenance du passeport correspondant. Cette responsabilité s’étend à tout le cycle de vie de la batterie : non seulement à sa première utilisation – par exemple dans un véhicule électrique –, mais aussi à une éventuelle seconde vie, comme système de stockage stationnaire dans les bâtiments, ainsi qu’à sa phase de recyclage (voir figure 1). À partir de 2027, le passeport sera obligatoire pour les catégories suivantes de batteries (Battery Pass Consortium 2023) : 

• Batteries pour véhicules légers (p. ex. vélos ou trottinettes électriques) 
• Batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh 
• Batteries pour véhicules électriques 

En raison de cette réglementation, les entreprises suisses sont également soumises aux exigences du règlement européen sur les batteries et au passeport numérique associé. 

Figure 1 : Responsabilité du passeport batterie tout au long de la chaîne de valeur (Battery Pass Consortium, 2023, p. 52) 

Que signifie le passeport batterie pour les entreprises ?

Comme le montre la figure 1, différents modèles économiques le long de la chaîne de valeur sont concernés – ou peuvent tirer profit – de l’introduction du passeport numérique, car davantage d’informations deviennent disponibles sur chaque batterie spécifique.
L’exemple d’une batterie de voiture électrique illustre plusieurs modèles économiques – à la fois en termes de responsabilités et d’avantages : 

• Fabricants : Le modèle économique des fabricants, tels que les constructeurs automobiles, repose sur la vente de véhicules – notamment électriques – aux clients finaux. La responsabilité du passeport batterie reste entre les mains du fabricant, tandis que la clientèle n’a accès qu’aux données publiques. 
• Seconde vie : Lorsque la batterie a perdu trop de capacité pour un usage automobile, elle peut encore être réutilisée dans des applications moins exigeantes. Une entreprise spécialisée peut alors reconditionner la batterie (ou certaines de ses cellules) pour en faire un système de stockage stationnaire, par exemple dans des bâtiments photovoltaïques.
  Cette entreprise remet ensuite la batterie reconditionnée sur le marché et en devient responsable. Là encore, la responsabilité ne revient pas à l’utilisateur final.
  Les données de performance du premier cycle de vie – telles que le nombre de cycles de charge ou les charges rapides – sont particulièrement précieuses pour cette étape, car elles facilitent la réaffectation.
• Recyclage : Une fois la batterie arrivée en fin de seconde vie, elle est envoyée au recyclage ; la responsabilité du passeport passe alors à l’entreprise de recyclage. Pour ces acteurs, l’accès à des informations détaillées sur les matériaux contenus et la composition chimique est crucial, car il permet une classification efficace et un traitement optimal des différents modèles de batteries. 

Le transfert exact de la responsabilité du passeport lors de ces étapes (indiquées dans la figure 1 comme « transfer case 1 » et « transfer case 2 ») n’est pas encore entièrement défini.
L’accroissement de la transparence renforce principalement les modèles économiques durables situés en fin de chaîne de valeur, rendant les batteries plus circulaires. 

L’analyse des opportunités liées à ces modèles s’appuie sur un rapport du Battery Pass Consortium décrivant les données incluses dans le passeport et sur une étude des modèles économiques durables typiques tels que la seconde vie et le recyclage. Sur cette base, il a d’abord été examiné quels acteurs fournissent des données dans le passeport et quels acteurs en sont les utilisateurs (voir figure 2). Il en ressort que les fabricants sont principalement des fournisseurs d’informations, tandis que les autres acteurs en sont les destinataires. 

Figure 2 : Échange d’informations entre les différents acteurs

Les thématiques de données du passeport ont ensuite été évaluées selon leur pertinence pour différents modèles économiques, sur une échelle de 0 à 4 (voir figure 3). Les thématiques jugées très importantes pour un modèle donné facilitent typiquement un ou plusieurs aspects de la chaîne de valeur – comme illustré plus haut pour les modèles de seconde vie et de recyclage. Selon le modèle économique, la pertinence des différentes catégories de données varie fortement d’un acteur à l’autre. 

Figure 3 : Intérêt des différents acteurs pour les données 

D’autres secteurs caractérisés par une forte asymétrie d’information – comme l’électronique ou le textile – peuvent également bénéficier de l’introduction d’un passeport numérique des produits.
Dans ce contexte, le passeport batterie peut servir de modèle pour instaurer davantage de transparence le long des chaînes de valeur et promouvoir la durabilité de manière systémique. 

Références bibliographiques

• Battery Pass Consortium 2023, https://thebatterypass.eu/ 
• Consilium 2025: https://www.consilium.europa.eu/de/policies/paris-agreement-climate/ 
• EU 2023: juristische Grundlage des Batteriepasses 2023/1542 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX%3A02023R1542-20240718 
• Europa 2019: https://www.europarl.europa.eu/topics/de/article/20190926STO62270/was-versteht-man-unter-klimaneutralitat 
• Europa 2025: https://www.europarl.europa.eu/topics/de/article/20190926STO62270/was-versteht-man-unter-klimaneutralitat 
• Global Battery Alliance 2025: https://www.globalbattery.org/battery-passport/ 
• OFEN 2025. https://www.bfe.admin.ch/bfe/de/home/politik/energiestrategie-2050.html